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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

 Le présent contrat est conclu entre  la société DSD SYSTEM (ci après dénommée « nous », ou « la société DSD SYSTEM ») et toute personne physique (ci après dénommée « vous » ou « utilisateurs ») utilisant le présent site web.

En utilisant le présent site internet vous acceptez sans réserve les stipulations ci-dessous.

 Nous vous informons que les traitements effectués sur le présent site ont fait l’objet d’une déclaration à la CNIL, dont le numéro est le suivant :

1.    Les données à caractère personnel que nous collectons

Toute personne physique utilisant le présent site web peut être amenée à fournir à la société DSD SYSTEM des données à caractère personnel la concernant.

L’expression « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d’identifier directement ou indirectement une personne physique.

En utilisant le présent site internet, la société DSD SYSTEM collecte auprès de vous les informations suivantes :

  1. L’identité : civilité, nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone (fixe et/ou mobile), numéro de télécopie, adresses de courrier électronique, date de naissance, code interne de traitement permettant l’identification du client. Ce code interne de traitement ne peut être le numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques (« numéro de sécurité sociale »), ni le numéro de carte bancaire, ni le numéro d’un titre d’identité. Une copie d’un titre d’identité peut être conservée aux fins de preuve de l’exercice d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition ou pour répondre à une obligation légale ;
  2. La situation familiale, économique et financière : vie maritale, nombre de personnes composant le foyer, nombre et âge du (ou des) enfant(s) au foyer, profession, domaine d’activité, catégorie socioprofessionnelle, présence d’animaux domestiques ;
  3. Les données relatives au suivi de la relation commerciale : demandes de documentation, demandes d’essai, produit acheté, service ou abonnement souscrit, quantité, montant, périodicité, adresse de livraison, historique des achats et des prestations de services, retour des produits, origine de la vente (vendeur, représentant, partenaire, affilié) ou de la commande, correspondances avec le client et service après vente, échanges et commentaires des clients et prospects, personne(s) en charge de la relation client ;
  4. Les données relatives aux règlements des factures : modalités de règlement, remises consenties, reçus, soldes et impayés n’entraînant pas une exclusion de la personne du bénéfice d’un droit, d’une prestation ou d’un contrat soumis à autorisation de la commission telle que prévue par les dispositions de l’article 25-I (4°) de la loi du 6 janvier 1978 modifiée. Les informations relatives aux crédits souscrits (montant et durée, nom de l’organisme prêteur) peuvent également être traitées par le commerçant en cas de financement de la commande par crédit ;
  5. Les données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation, de prospection, d’étude, de sondage, de test produit et de promotion, la sélection des personnes ne pouvant résulter que de l’analyse des données listées au présent article ;
  6. Les données relatives à l’organisation et au traitement des jeux-concours, de loteries et de toute opération promotionnelle telles que la date de participation, les réponses apportées aux jeux-concours et la nature des lots offerts ;
  7. Les données relatives aux contributions des personnes qui déposent des avis sur des produits, services ou contenus, notamment leur pseudonyme ;
  8. Les données collectées par le biais des actions visées à l’article 32-II de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, dans le respect des recommandations figurant dans la délibération n° 2013-378 du 5 décembre 2013.
  9. Votre adresse IP, dans le cadre du traitement effectué par le biais de Google Analytics, tel qu’explicité à l’article 9 de la présente Politique de confidentialité.

2.    Objet de la présente politique de confidentialité

Le présent document a pour objet de vous informer sur les données à caractère personnel que la société DSD SYSTEM collecte et les finalités poursuivies par cette collecte.

La société DSD SYSTEM s’engage à respecter toutes les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

3.    Identité du responsable de la collecte de données

Le responsable de traitement des données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site est la société DSD SYSTEM, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro de SIRET 447 754 383 00035 ayant son siège social à EURATECHNOLOGIES au 165, avenue de Bretagne, Lille 59000.

4.    Finalités des données à caractère personnel collectées :

Nous collectons des données à caractère personnel dans but de poursuivre l’une ou plusieurs des finalités suivantes :

– effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant :

– les contrats ;

– les commandes ;

– les livraisons ;

– les factures ;

– la comptabilité, et en particulier la gestion des comptes clients ;

– un programme de fidélité au sein d’une entité ou de plusieurs entités juridiques ;

– le suivi de la relation client tel que la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après vente ;

– la sélection de clients pour réaliser des études, sondages et tests produits. Sauf consentement des personnes concernées recueilli dans les conditions prévues à l’article 6 de la norme simplifiée n°48, ces opérations ne doivent pas conduire à l’établissement de profils susceptibles de faire apparaître des données sensibles (origines raciales ou ethniques, opinions philosophiques, politiques, syndicales, religieuses, vie sexuelle ou santé des personnes) ;

– effectuer des opérations relatives à la prospection :

– la gestion d’opérations techniques de prospection (ce qui inclut notamment les opérations techniques comme la normalisation, l’enrichissement et la déduplication) ;

– la sélection de personnes pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, d’étude, de sondage, de test produit et de promotion. Sauf consentement des personnes concernées recueilli dans les conditions prévues à l’article 6 de la norme simplifiée n° 48, ces opérations ne doivent pas conduire à l’établissement de profils susceptibles de faire apparaître des données sensibles (origines raciales ou ethniques, opinions philosophiques, politiques, syndicales, religieuses, vie sexuelle ou santé des personnes) ;

– la réalisation d’opérations de sollicitations ;

– l’élaboration de statistiques commerciales ;

– la cession, la location ou l’échange de ses fichiers de clients et de ses fichiers de prospects ;

– l’actualisation de ses fichiers de prospection par l’organisme en charge de la gestion de la liste d’opposition au démarchage téléphonique, en application des dispositions du code de la consommation ;

– l’organisation de jeux-concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle à l’exclusion des jeux d’argent et de hasard en ligne soumis à l’agrément de l’Autorité de régulation des jeux en ligne ;

– la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition ;

– la gestion des impayés et du contentieux, à condition qu’elle ne porte pas sur des infractions et/ou qu’elle n’entraîne pas une exclusion de la personne du bénéfice d’un droit, d’une prestation ou d’un contrat ;

– la gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus.

Lors de la collecte de vos données personnelles, la société DSD SYSTEM vous informe si certaines données doivent nous être obligatoirement communiquées ou si elles sont facultatives. Nous vous indiquons également quelles sont les conséquences éventuelles d’un défaut de réponse.

5.    Destinataires des données collectées et personnes habilitées à procéder au traitement de vos données à caractère personnel

Peuvent être amenées à traiter les données au sein de la société DSD SYSTEM et de ses sous-traitants :

– le personnel habilité du service marketing, du service commercial, des services chargés de traiter la relation client et la prospection, des services administratifs, des services logistiques et informatiques ainsi que leurs responsables hiérarchiques ;

– le personnel habilité des services chargés du contrôle (commissaire aux comptes, services chargés des procédures internes du contrôle, etc.) ;

– le personnel habilité des sous-traitants dès lors que le contrat signé entre les sous-traitants et le responsable du traitement fait mention des obligations incombant aux sous-traitants en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des données (art. 35 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée) et précise notamment les objectifs de sécurité devant être atteints.

 

Peuvent être destinataires des données, autre que la société DSD SYSTEM et ses préposés :

– les partenaires, les sociétés extérieures ou les filiales d’un même groupe de sociétés dans les conditions prévues par l’article 6 de la norme simplifiée n°48 de la CNIL ;

– les organismes, les auxiliaires de justice et les officiers ministériels, dans le cadre de leur mission de recouvrement de créances ;

– l’organisme en charge de la gestion de la liste d’opposition au démarchage téléphonique.

6.    Cession des données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel ne feront pas l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers.

7.    Durée de conservation des données à caractère personnel que la société DSD SYSTEM collecte par le bais du présent site web

  • En ce qui concerne les données à caractère personnel ayant trait à la gestion de clients et prospects :

Nous ne conservons pas de données au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale existant entre vous et la société DSD SYSTEM. Toutefois, les données nécessaire à l’exercice des droits de la défense, notamment en matière de preuve ou qui sont requise dans le but d’exercer un d’un droit ou d’exécuter un contrat, sont conservées afin de se conformer aux obligations légales incombant à la société DSD SYSTEM, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur.

Lors des opérations de prospection effectuées auprès de nos clients, les données les concernant et qui seront collectées dans ce cadre seront conservées pendant un délai maximal de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale.

Les données à caractère personnel concernant les prospects non clients, seront conservées dans délai maximal de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.

Au terme de ce délai de trois ans, la société DSD SYSTEM pourra vous recontacter pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales.

 

  • Conservation des pièces d’identité :

Lorsque les utilisateurs exercent leur droit d’accès ou de rectification, les données relatives aux pièces d’identité, demandées à cet effet par la société DSD SYSTEM aux utilisateurs, pourront être conservées pendant le délai prévu à l’article 9 du code de procédure pénale, soit un an. En cas d’exercice du droit d’opposition, ces données peuvent être archivées pendant le délai de prescription prévu par l’article 8 du code de procédure pénale, soit trois ans.

 

  • Opposition à faire l’objet d’opérations de prospections :

Les données qui vous sont relatives et qui ont été collectées à l’occasion de l’exercice de votre droit d’opposition sont conservées par la société DSD SYSTEM pendant un délai de 3 ans à compter dudit exercice.

 

  • Données utilisées dans le cadre de la mesure d’audience :

Les données, informations ou dispositifs de traçage et stockage de données sur le terminal des utilisateurs ne seront pas stockées au-delà d’un délai de 13 mois.

8.    Sécurité

La société DSD SYSTEM prend toutes mesures, d’ordre technique, juridique et organisationnel, pour assurer la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données que vous lui transmettez en utilisant le présent site internet.

9.    Cookies

Lorsque vous vous rendez sur une page internet, le serveur qui vous envoie la page est également susceptible de faire enregistrer dans votre navigateur, donc sur votre terminal, un fichier texte. A chaque visite de l’utilisateur par le biais de son terminal, le navigateur fourni un accès à ce fichier texte au serveur. Ces fichiers textes sont autrement appelés « cookies ».

Il existe une dichotomie conceptuelle au sein de la notion de cookies :

  • Les cookies dits « techniques » : ils permettent d’optimiser votre utilisation du site internet, mais dans le seul but d’en assurer le bon fonctionnement.
  • Les cookies dits « publicitaires » : ils permettent de tracer votre comportement et vous proposer de la publicité ciblée.

Nous utilisons des cookies techniques, et nous vous informons que nous utilisons également des cookies publicitaires. Par le biais du bandeau flottant destiné à vous informer de leur utilisation, vous avez la possibilité le cas échéant de désactiver ces cookies.

La société DSD SYSTEM utilise Google Analytics pour analyser son audience. Ce dispositif  génère un cookie pour compter le nombre de visiteur et  le nombre de pages visitées tout en monitorant l’utilisation du site pas les utilisateurs. Votre adresse IP collectée pour  géolocaliser votre point de connexion. La durée de conservation de ce cookie est mentionnée à l’article 7 (iv) de la présente Politique de confidentialité.

Vous pouvez vous opposer à l’utilisation de cookies, toutefois il est possible que cela altère le bon fonctionnement du présent site internet.

10. Consentement et manifestation de volonté

Lorsque vous nous communiquez vos données, vous acceptez que celles-ci puissent être collectées et traitées dans les conditions décrites au sein de la présente charte. Ce consentement sera notamment réitéré formellement par une case à cocher lors de la saisie d’informations dans le formulaire de contact.

11. Vos droits sur les données à caractère personnel vous concernant

La société DSD SYSTEM  vous rappelle qu’en vertu des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez du droit d’accès, de rectification ou de suppression des données vous concernant. Vous pouvez sollicitez la société DSD SYSTEM à cet effet en lui faisant part de votre requête en nous faisant parvenir un courrier aux adresses suivantes :

  • adresse de courrier électronique : [à compléter]
  • adresse de courrier postal : DSD SYSTEM SAS, Euratechnologies, 165 avenue de la Bretagne, 59 000 LILLE (France)

Nous vous rappelons également que toute personne a le droit, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant.

12. Modifications et mise à jour de la présente politique de confidentialité

La société DSD SYSTEM se réserve le droit de modifier à tout moment et de manière discrétionnaire et unilatérale la présente Politique de confidentialité, pour toutes ou partie de ses dispositions. La politique de confidentialité modifiée entrera en vigueur à compter de sa publication. Votre utilisation du site suite à de telles modifications entraine acceptation de la présente Politique de confidentialité

13. Entrée en vigueur

La présente charte est entrée en vigueur le mercredi 16 novembre 2016.

Informations relatives aux Données personnelles

Les informations recueillies à partir de ce formulaire font l’objet d’un traitement informatique destiné à DSD SYSTEM SAS pour les finalités suivantes :
1. Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant : les contrats ; les commandes ; les livraisons ; les factures ; la comptabilité ; un programme de fidélité au sein d’une entité ou de plusieurs entités juridiques ; le suivi de la relation client tel que la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après vente.
2. La sélection de clients pour réaliser des études, sondages et tests produits et effectuer des opérations relatives à la prospection : la gestion d’opérations techniques de prospection ; l’élaboration de statistiques commerciales ; la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition ; la gestion des impayés et du contentieux ; la gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus.

Le ou les destinataire(s) des données sont :
Le personnel habilité du service marketing, du service commercial, des services chargés de traiter la relation client et la prospection, des services administratifs, des services logistiques et informatiques ainsi que leurs responsables hiérarchiques ; le personnel habilité des services chargés du contrôle ; le personnel habilité des sous-traitants dès lors que le contrat signé entre les sous-traitants et Le responsable du traitement fait mention des obligations incombant aux sous-traitants en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des données (art. 35 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée) et précise notamment les objectifs de sécurité devant être atteints.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.

Vous pouvez accèder aux informations vous concernant en vous adressant à :

DSD SYSTEM SAS, Euratechnologies,165 avenue de la Bretagne 59000 Lille, France.

Ou en envoyant email via commercial@dsdsystem.com

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL : www.cnil.fr

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Conférence The SeaCleaners, par Yvan Burgnon, le 21 septembre 2017 à Lille